Actualités

Les caisses de congés payés des secteurs du BTP, des intermittents du spectacle et des intermittents du transport peuvent faire évoluer l'assiette de cotisations versées par les employeurs.

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Les conditions atmosphériques en raison desquelles les entreprises du BTP doivent indemniser leurs salariés privés d’emploi en cas d'arrêt de travail ont été précisées par décret. La canicule est intégrée dans ces conditions atmosphériques.

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Le respect des mentions imposées par le document d’information précontractuelle n’exclut pas le dol du franchiseur.

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La présentation simplifiée du modèle du bulletin de paie utilisable depuis le 1-7-2023 peut être utilisée jusqu’au 31-12-2025, et non jusqu’au 31-12-2024. Le nouveau modèle obligatoire du bulletin de paie ne s’appliquera qu’à compter de 2026.

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Le régime actuel de l’assurance chômage est prolongé jusqu’au 31-7-2024.

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