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Prolongation des taux de cotisation AT-MP 2024 en 2025
Les taux de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) de 2024 resteront applicables en 2025 jusqu’à la publication de nouveaux taux.
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Taux de l’intérêt légal à compter du 01-01-2025
Le taux de l’intérêt légal applicable durant le 1er semestre 2025 est paru.
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Guichet unique des formalités d’entreprise : la procédure de secours prendra fin le 31-12-2024
Jusqu’alors, en cas de difficulté grave pour réaliser une déclaration sur le guichet unique des formalités d’entreprise, les entreprises pouvaient utiliser une procédure de secours permettant d’assurer la continuité du service. Cette procédure dérogatoire prendra fin le 31-12-2024.
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art 2023
Estimer l’économie d’impôt susceptible d’être réalisée avec le crédit d’impôt métiers d’art
Ce simulateur permet d’estimer l’économie d’impôt susceptible d’être réalisée avec le crédit d’impôt métiers d’art (entreprises relevant des métiers d’art pour leurs dépenses de création d’ouvrages uniques réalisés en un exemplaire ou petite série).