Pourquoi et comment améliorer votre protection sociale ?

Les contrats de prévoyance et d’épargne retraite permettent de mieux se prémunir et/ou de mieux prémunir ses proches contre les conséquences financières des aléas liés à la vie humaine et à la cessation d’activité.

Les contrats de prévoyance et d’épargne retraite permettent de mieux se prémunir et/ou de mieux prémunir ses proches contre les conséquences financières des aléas liés à la vie humaine et à la cessation d’activité.

1. Notion de protection sociale complémentaire

De façon générale, la protection sociale facultative complémentaire s’entend des assurances :

  • effectivement souscrites à titre facultatif (alors même que l’adhésion de l’assuré peut être obligatoire : cas des contrats “article 83” souscrits par l’entreprise au profit de ses salariés),

  • et qui apportent, moyennant un certain prix, des garanties de prévoyance et de retraite ayant pour objet de compléter les prestations sociales relevant des mêmes secteurs et versées au titre des régimes obligatoires (de la Sécurité sociale, pour l’essentiel).

Ces assurances peuvent être individuelles ou collectives, les contrats d’assurance de groupe étant le plus souvent souscrits dans le cadre professionnel : contrats “article 83” pour les salariés et contrats “Madelin” pour les indépendants, par exemple.

 

2. Position du problème

▶ Une protection sociale obligatoire jugée insuffisante

Les garanties dont bénéficient les différentes catégories socioprofessionnelles au titre de la protection sociale légalement obligatoire sont parfois, voire fréquemment, jugées insuffisantes par leurs bénéficiaires :

  • les prestations versées ne leur permettent pas de maintenir leur train de vie en cas de baisse des revenus ou d’augmentation des charges,

  • certains risques ne sont pas couverts, telle la perte d’emploi s’agissant des indépendants (seuls les salariés bénéficient en effet d’une protection automatique en cas de chômage).

▶ Dans le contexte actuel, le marché de la protection sociale complémentaire est amené à se développer

Deux principales tendances peuvent aujourd’hui être observées :

  • le désengagement progressif de l’État vis-à-vis de certaines dépenses (maladie, par exemple), en raison du déficit de la Sécurité sociale,

  • et l’augmentation des risques liés à la durée de vie humaine (santé et vieillesse), les Français vivant de plus en plus longtemps.

Dans un tel contexte, le marché de la protection sociale complémentaire a donc inévitablement tendance à se développer.

 

3. Vue d’ensemble de la protection sociale légalement obligatoire (ou “de base”)

Les prestations sociales versées à titre obligatoire découlent :

  • des régimes légaux de Sécurité sociale, auxquels toute personne est affiliée au titre de l’activité professionnelle qu’elle exerce,

  • et, s’agissant des salariés exclusivement, des accords professionnels ou conventions de branche.

Exemples

Le salarié absent pour maladie ou accident, y compris d’origine professionnelle, bénéficie du maintien de salaire résultant du Code du travail s’il remplit certaines conditions : ancienneté de 1 an au 1er jour d’absence, notamment.

Les cadres bénéficient d’avantages décès supplémentaires, les entreprises étant tenues, au titre de l’accord professionnel du 14.03.1947, d’affecter une cotisation au moins égale à 1,5 % de la tranche A de leurs rémunérations à la constitution de garanties décès.

▶ Deux catégories de risques garantis

Habituellement, les risques couverts au titre de la protection sociale obligatoire et ouvrant droit à prestations sont classés en deux catégories distinctes :

  • risques relevant du secteur de la “prévoyance”,

  • et risques relevant du secteur de la “retraite”.

Secteur de la prévoyance

Prise au sens le plus large, la prévoyance intègre les différents “Comptes de la protection sociale”, à savoir :

  • les prestations versées au titre de la santé (prestations maladie, invalidité, accidents du travail), le poste le plus important de ces dépenses correspondant au remboursement partiel ou intégral des soins de santé des ménages (prestations en nature),

  • les prestations versées au titre de la famille et de la maternité (prestations familiales, notamment),

  • les prestations liées à l’emploi (allocations chômage, notamment),

  • les prestations logement (allocation logement, par exemple),

  • ainsi que les prestations versées au titre du risque pauvreté et exclusion sociale.

Traditionnellement, la prévoyance recouvre les principaux risques que sont :

  • le décès,

  • la maladie-maternité,

  • l’incapacité de travail ou l’invalidité,

  • les accidents du travail,

  • la perte d’emploi,

  • et la dépendance.

Secteur de la retraite (vieillesse et survie)

De la même façon, on entend par prestations de retraite, ou encore prestations vieillesse et survie, celles versées pour compenser la baisse de revenus liée à la cessation de l’activité professionnelle à partir d’un certain âge, notamment :

  • pensions de retraite proprement dites et pensions de réversion, servies au titre des régimes de base et complémentaire(s) légalement obligatoires,

  • et, le cas échéant, indemnités ou primes de départ à la retraite.

▶ Deux formes de prestations

Prestations en nature

Il s’agit pour l’essentiel des remboursements de frais médicaux.

Prestations en espèces

On distingue plusieurs catégories de prestations en espèces :

  • celles versées sous forme d’indemnités journalières (en cas de maladie, par exemple),

  • celles versées sous forme de rentes viagères (ce qui est généralement le cas s’agissant de prestations de retraite),

  • et celles versées sous forme de capital (capital décès de la Sécurité sociale, par exemple).

 

4. Statistiques

L’ensemble des prestations de protection sociale a représenté 689,8 milliards d’ € en 2014, soit une progression de 2,2 % sur 1 an.

Tableau 1 : répartition des prestations sociales

Tableau 1 : répartition des prestations sociales

 

SOURCE : DREES, Etudes et résultats, “Les comptes de la protection sociale en France et en Europe en 2014”, juillet 2016.

 

En 2014, les cotisations sociales finançant les régimes de protection sociale s’élèvent à 451,9 milliards d’ €. Rapportées à la population active occupée, ces cotisations sociales représentent environ 1 460 € par actif occupé et par mois.

▶ Consommation de soins et de biens médicaux

En 2014, la consommation de soins et de biens médicaux s’élèvait à 190,6 milliards d’ €, soit près de 2 900 € par habitant. Son rythme de croissance reste inférieur à 3 % depuis 2010.

Les ménages ont supporté 8,5 % des dépenses de santé (ce reste à charge baisse de 0,2 point par an depuis 2011). La prise en charge par les organismes complémentaires a légèrement diminué et représentait 13,5 % des dépenses de santé. En revanche, la part de la Sécurité sociale a augmenté pour atteindre 76,6 % en 2014.

Tableau 2 : structure du financement de la dépense de soins et de biens médicaux

Financement des soins et des biens médicaux

2006

2010

2014

SOURCE : DREES, Etudes et résultats, “Les dépenses de santé en 2014”, septembre 2015.

Sécurité sociale

État et collectivités locales

Mutuelles

Sociétés d’assurances

Institutions de prévoyance

Ménages

76,8 %

1,4 %

7,7 %

2,9 %

2,3 %

9,0 %

76,2 %

1,3 %

7,5 %

3,5 %

2,4 %

9,1 %

76,6 %

1,4 %

7,2 %

3,7 %

2,6 %

8,5 %

TOTAL

100 %

100 %

100 %

▶ Prestations versées au titre de la retraite

Selon une étude de la DREES publiée en avril 2016, la France comptait fin 2014 15,8 millions de retraités, vivant sur le territoire ou à l’étranger, soit 199 000 de plus qu’à la fin 2013. En ajoutant les retraités percevant uniquement une pension de droit dérivé – pension de réversion notamment –, le nombre total s’élevait à 16,9 millions, soit 1,9 million de retraités supplémentaires, principalement des femmes.

Tous régimes confondus (salariés du privé, artisans, indépendants, agriculteurs…), les retraités ont perçu, en 2014, une pension moyenne de 1 322 € bruts mensuels, en hausse de 1,2 % en euros courants et en euros constants par rapport à 2013.

 

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