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Redevables de la TVA
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Avantages en nature et frais professionnels
Dans la nouvelle rubrique dédiée aux rescrits sociaux de portée générale intégrée dans son site internet, le Boss a répondu à certaines questions sur les avantages en nature et frais professionnels par de nouveaux rescrits.
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Pas de revalorisation du barème kilométrique des frais de déplacement pour 2024
Pour la deuxième année consécutive, les barèmes kilométriques ne sont pas actualisés.
Smic : revalorisation de 1,13 % au 1-1-2024
À compter du 1-1-2024, le Smic horaire brut s’établira à 11,65 € et le Smic mensuel brut à 1 766,92 € en métropole.
Smic. Au 1-1-2024, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) brut sera porté à 11,65 € par heure (contre 11,52 € brut du 1-5-2023 au 31-12-2023) en métropole et dans les départements d’outre-mer, soit une revalorisation de 1,13 %. Le Smic mensuel brut sera fixé à 1 766,92 € sur une base de 35 h/semaine [11,65 € × (35 × 52 /12)] (contre 1 747,20 € du 1-5-2023 au 31-12-2023), soit une hausse mensuelle brute de 19,72 €.
À Mayotte, le Smic horaire brut sera fixé à 8,80 € au 1-1-2024 (contre 8,70 € du 1-5-2023 au 31-12-2023), soit un Smic mensuel brut de 1 334,67 € (au lieu de 1 319,50 € du 1-5-2023 au 31-12-2023) sur la base de la durée légale du travail de 35 h par semaine.
Minimum garanti. Le minimum garanti (MG) sera fixé à 4,15 € à compter du 1-1-2024 (contre 4,10 € du 1-5-2023 au 31-12-2023). Ainsi, dans le secteur des hôtels-cafés et restaurants (HCR), l’avantage en nature nourriture sera évalué à compter du 1-1-2024 à 8,30 € par jour (2 MG) et à 4,15 € par repas (1 MG).
Source : décret 2023-1216 du 20-12-2023, JO du 21.
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