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Prolongation des taux de cotisation AT-MP 2024 en 2025
Les taux de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) de 2024 resteront applicables en 2025 jusqu’à la publication de nouveaux taux.
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Taux de l’intérêt légal à compter du 01-01-2025
Le taux de l’intérêt légal applicable durant le 1er semestre 2025 est paru.
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Guichet unique des formalités d’entreprise : la procédure de secours prendra fin le 31-12-2024
Jusqu’alors, en cas de difficulté grave pour réaliser une déclaration sur le guichet unique des formalités d’entreprise, les entreprises pouvaient utiliser une procédure de secours permettant d’assurer la continuité du service. Cette procédure dérogatoire prendra fin le 31-12-2024.
Les indicateurs Entreprises
Le service Indicateurs Entreprises propose des indicateurs construits à partir de la DSN pour se situer sur ses politiques RH par rapport à des entreprises comparables.
Les indicateurs construits à partir de la DSN sont mis à disposition des entreprises et des tiers-déclarants au regard de la moyenne d’entreprises dites « comparables », selon trois critères :
- la taille de l’entreprise ;
- le secteur d’activité (via le code NAF) ;
- le département, pour consulter les indicateurs au niveau établissement
Ces indicateurs permettent une comparaison entre une entreprise et d’autres en fonction de ces critères sélectionnés, offrant ainsi une aide pour la mise en place et le suivi des politiques RH telles :
- la politique de rémunération (actuellement affiché pour les entreprises ou établissements avec au moins 5 hommes et 5 femmes dans leur effectif) ;
- la politique de recrutement ;
- la qualité de vie et conditions de travail des salariés.
Important : Les indicateurs sont mis à jour mensuellement en fonction des données issues des DSN. Ils couvrent une période de 12 mois glissants allant jusqu’à M−2. Par exemple, à début novembre 2024, les indicateurs disponibles couvrent la période de 12 mois suivante : octobre 2023 à septembre 2024.
Pour utiliser ce service, l’entreprise doit être référencée comme une entreprise pour laquelle il existe une DSN, c’est-à-dire qui emploie des salariés. Le déclarant a accès aux données, ainsi que l’entreprise déclarée.
Source : https://www.net-entreprises.fr, actualité du 18-11-2024
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