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Redevables de la TVA
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Avantages en nature et frais professionnels
Dans la nouvelle rubrique dédiée aux rescrits sociaux de portée générale intégrée dans son site internet, le Boss a répondu à certaines questions sur les avantages en nature et frais professionnels par de nouveaux rescrits.
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Pas de revalorisation du barème kilométrique des frais de déplacement pour 2024
Pour la deuxième année consécutive, les barèmes kilométriques ne sont pas actualisés.
ILC, Ilat et ICC au 4e trimestre 2023
Les indices utilisés pour la révision des baux commerciaux ont été publiés.
Au quatrième trimestre 2023, les indices utilisés pour la révision des baux commerciaux et professionnels s’établissent ainsi :
- indice des loyers commerciaux (ILC) : 132,63 (+ 5,22 % sur un an) ;
- indice des loyers des activités tertiaires (Ilat) : 132,69 (+ 5,55 % sur un an).
Quant à l’indice du cout de la construction (ICC), il s’élève au quatrième trimestre 2023 à 2162 (5,36 % sur un an).
INSEE, « Informations rapides » n° 84, 85 et 86
© Lefebvre Dalloz