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Redevables de la TVA
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Avantages en nature et frais professionnels
Dans la nouvelle rubrique dédiée aux rescrits sociaux de portée générale intégrée dans son site internet, le Boss a répondu à certaines questions sur les avantages en nature et frais professionnels par de nouveaux rescrits.
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Pas de revalorisation du barème kilométrique des frais de déplacement pour 2024
Pour la deuxième année consécutive, les barèmes kilométriques ne sont pas actualisés.
Fermeture définitive de la DADS-U
Le site Net-entreprises.fr a communiqué que le service de la déclaration automatisée des données sociales unifiées (DADS-U) fermera le 7-11-2023.
À partir du 7-11-2023 à 16h00, les employeurs ne pourront plus transmettre de déclaration automatisée des données sociales unifiées (DADS-U), car le service fermera définitivement.
Depuis 2022, la DADS-U est remplacée par la déclaration sociale nominative (DSN) pour l’ensemble des employeurs. La DSN est donc le seul canal de transmission des données nécessaires dans le cadre des formalités anciennement couvertes par la DADS-U pour tous les employeurs des secteurs privés et publics.
À noter. Le service DADS-NET est également concerné par cette fermeture.
Source : Net-entreprises.fr, actualité du 17-10-2023 sur https://www.net-entreprises.fr/fermeture-definitive-de-la-dads-u-le-7-novembre-2023.
© Lefebvre Dalloz